Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et de la Dataroom Vetomondia Groupe, espace sécurisé destiné notamment au partage de documents entre professionnels tels que comptables, avocats, juristes et autres utilisateurs autorisés.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et aux fonctionnalités de la Dataroom Vetomondia Groupe.

Article 2 – Accès à la Dataroom

L’accès à la Dataroom est réservé aux utilisateurs autorisés. La création d’un compte peut être effectuée par Vetomondia Groupe ou selon une procédure définie avec le client.
Procédure exacte de création et de validation des comptes : *** À COMPLÉTER ***.

Article 3 – Identifiants et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer rapidement Vetomondia Groupe de toute utilisation non autorisée de son compte.
Politique spécifique de mot de passe / authentification renforcée : *** À COMPLÉTER ***.

Article 4 – Utilisation de la Dataroom

La Dataroom permet notamment le partage et la consultation de documents dans différentes catégories, telles que la partie comptable et financière, fiscale, sociale et juridique.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service conformément à la loi, aux droits des tiers et aux finalités professionnelles pour lesquelles leur accès a été accordé.

Article 5 – Documents déposés par les utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable des documents qu’il dépose, partage ou rend accessibles dans la Dataroom. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour les transmettre et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Règles particulières concernant les documents / formats / tailles / durée de conservation : *** À COMPLÉTER ***.

Article 6 – Confidentialité

Les utilisateurs s’engagent à préserver la confidentialité des informations et documents auxquels ils ont accès et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités professionnelles autorisées.

Article 7 – Disponibilité et maintenance

Vetomondia Groupe met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
Niveau de service / maintenance / support : *** À COMPLÉTER ***.

Article 8 – Suspension ou suppression d’un compte

Vetomondia Groupe peut suspendre ou supprimer un compte dans les conditions prévues par les présentes CGU, notamment en cas de violation des règles d’utilisation, de risque pour la sécurité ou de fin des droits d’accès.
Conditions précises de suspension / suppression : *** À COMPLÉTER ***.

Article 9 – Responsabilités

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service et des contenus qu’il transmet. Les responsabilités respectives de Vetomondia Groupe, des clients et des utilisateurs devront être précisées selon l’organisation contractuelle.
Clauses spécifiques de responsabilité : *** À COMPLÉTER ***.

Article 10 – Modification des CGU

Vetomondia Groupe peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du service, des exigences de sécurité ou des évolutions légales et réglementaires.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit : *** À COMPLÉTER ***.
Juridiction compétente : *** À COMPLÉTER ***.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la Dataroom ou aux présentes CGU : *** À COMPLÉTER ***.